Permis de construire n° 0550422300002 à Belleray pour 29 m² de locaux, 16 Rue Haute
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 0550422300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Haute, le permis de construire n° 0550422300002 a été délivré le 14 décembre 2023 à Belleray (Meuse, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Belleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleray Code postal 55100 Identifiant INSEE 55042
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELRUPT EN VERDUNOIS (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550422300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |