Permis de construire Logement N° 05504214A0003

Permis de construire n° 05504214A0003 à Belleray pour 156 m² de logement, 12 Rue Haute

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 05504214A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05504214A0003, délivré le 29 décembre 2014 à Belleray (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Haute.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD238. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleray Code postal 55100 Identifiant INSEE 55042
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 51 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 53 m² 51 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 105 m² 51 m² 53 m² 51 m² 52 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLERAY (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05504214A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Haute, à Belleray (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05504214A0003, déposé en mairie de Belleray.

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