Permis de construire Logement N° 0550422000001

Permis de construire n° 0550422000001 à Belleray pour 124 m² de logement, 11 Rue Des Fours

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0550422000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Fours, le permis de construire n° 0550422000001 a été délivré le 17 mars 2020 à Belleray (Meuse, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleray Code postal 55100 Identifiant INSEE 55042
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550422000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Fours, à Belleray (55100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550422000001, déposé en mairie de Belleray.

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