Permis de construire n° 0550421500001 à Belleray pour 468 m² de locaux, Le Patureau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 0550421500001
Demandeur
EARL DU PATUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleray (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550421500001 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé Le Patureau. Le projet est porté par EARL DU PATUREAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD154, AD155, AD157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleray Code postal 55100 Identifiant INSEE 55042
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 134 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 134 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PATUREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481802254
- SIRET
- 48180225400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLERAY (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550421500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |