Accordée le 20 mars 2023 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0550292300047 porte sur un projet situé 17 rue Jean Jacques Rousseau.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 124 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Meuse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 98, AB 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 98 AB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²
Total	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
dont Bureaux	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total locaux	99 m²	99 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292300047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur les parcelles AB 98, AB 99 à Bar-le-Duc (55000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0550292300046 Locaux Autorisé

rue Phulpin

Parcelles AB 98, AB 99 à Bar-le-Duc (55000)

Transformation sans extension

17/04/2023 99 m² SDP COMMUNE DE BAR LE DUC

Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau à Bar-le-Duc (55000)

L’autre dossier recensé rue Jean-Jacques Rousseau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0550292600005 Locaux Autorisé

46 rue Jean-Jacques Rousseau

Bar-le-Duc (55000)

Travaux sur construction existante

30/04/2026 111 m² SDP PFENDER OPTIQUE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bar-le-Duc

PC n°0550292200015 Locaux Autorisé

79 rue Ernest Bradfer

Bar-le-Duc (55000)

Transformation avec extension

06 févr. 2023 139 m² SDP SCI BAYSAN

PC n°0550292200025 Logement Terminé

16 chemin de Vaux Le Comte

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 92 m² SDP

PC n°0550292300001 Logement Terminé

38B rue de la Piscine

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

03 mars 2023 138 m² SDP

DP n°0550292300046 Locaux Autorisé

rue Phulpin

Bar-le-Duc (55000)

Transformation sans extension

17 avr. 2023 99 m² SDP COMMUNE DE BAR LE DUC

PC n°0550292300007 Logement Autorisé

55Ter Rue de Saint-Mihiel

Bar-le-Duc (55000)

Transformation sans extension

07 juil. 2023 77 m² SDP SCI JADE

PC n°0550292300008 Logement Autorisé

Cocrais

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 149 m² SDP

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