Permis de construire n° 0550292200023 à Bar-le-Duc pour 51 m² de logement, 13 chemin de Curmont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 0550292200023
Demandeur
ACTION ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550292200023, délivré le 27 décembre 2022 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 13 chemin de Curmont. Le dossier a été déposé par ACTION ENFANCE.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 11 851 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2023, soit 6 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 181. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Curmont, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 851 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 2 020 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 518 m² à 2 541 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 020 m² | 23 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 23 m² | 2 043 m² |
| Locaux | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² |
| Total | 2 518 m² | 23 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 23 m² | 2 541 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTION ENFANCE, une association déclarée basée à Bar-le-Duc. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ACTION ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428433668
- SIRET
- 42843366800012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Autres dossiers de ACTION ENFANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BP 181 à Bar-le-Duc (55000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Curmont à Bar-le-Duc (55000)
L’autre dossier recensé chemin de Curmont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.