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Permis de construire Logement N° 0550292200023

Permis de construire n° 0550292200023 à Bar-le-Duc pour 51 m² de logement, 13 Che De Curmont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Che De Curmont, à Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACTION ENFANCE et accordé le 27 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292200023, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0550292200023

Demandeur

ACTION ENFANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550292200023, délivré le 27 décembre 2022 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Che De Curmont. Le dossier a été déposé par ACTION ENFANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 851 m²

Surface existante avant

2 518 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

2 541 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 020 m²	23 m²	28 m²	28 m²	23 m²	2 043 m²
Locaux	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²
Total	2 518 m²	23 m²	28 m²	28 m²	23 m²	2 541 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION ENFANCE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 428433668
SIRET: 42843366800012
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292200023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Che De Curmont, à Bar-le-Duc (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACTION ENFANCE et accordé le 27 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292200023, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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