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Permis de construire Locaux N° 0550292200011

Permis de construire n° 0550292200011 à Bar-le-Duc pour 647 m² de locaux, 1 rue des Brielles Zac Grande Terre

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 0550292200011

Demandeur

FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2022 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550292200011 porte sur un projet situé 1 rue des Brielles Zac Grande Terre. Le dossier a été déposé par FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 032 m², le programme représente 647 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 183. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Brielles, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

647 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Grande Terre

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 647 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 647 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 647 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	647 m²	0 m²	647 m²	0 m²	647 m²	0 m²	647 m²
Total	647 m²	0 m²	647 m²	0 m²	647 m²	0 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	647 m²	0 m²	647 m²	-647 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	647 m²	0 m²	647 m²	647 m²
dont Bureaux	0 m²	647 m²	0 m²	647 m²	647 m²
Total locaux	647 m²	647 m²	647 m²	0 m²	647 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Strasbourg.

Demandeur

FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327511663
SIRET: 32751166300038
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Brielles à Bar-le-Duc (55000)

L’autre dossier recensé rue des Brielles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0550291700022 Locaux Terminé

10 rue des Brielles

Bar-le-Duc (55000)

Extension sans transformation

05/01/2018 238 m² SDP SCI M.2.L.T

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bar-le-Duc

PC n°0550292200005 Locaux Terminé

avenue Gambetta 55000 Bar

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

02 août 2022 1 540 m² SDP CFAI-APC LORRAINE

PC n°0550292200007 Logement Terminé

chemin Rural Dit de Cocrai

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

25 août 2022 123 m² SDP

PC n°0550292200008 Logement Terminé

rue des Vignes

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

25 août 2022 110 m² SDP

PC n°0550292200012 Logement Commencé

24 rue Oudinot 55000 Bar Le D

Bar-le-Duc (55000)

Transformation sans extension

06 sept. 2022 163 m² SDP

DP n°0550292200144 Locaux Autorisé

26 avenue des Tilleuls

Bar-le-Duc (55000)

Transformation sans extension

13 sept. 2022 80 m² SDP M.A.R.S.

PC n°05502922F0013 Locaux Terminé

24 avenue du 94Eme Ri

Bar-le-Duc (55000)

Diminution sans transformation

13 sept. 2022 90 m² SDP

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