Permis de construire n° 05459624T0001 à Xeuilley pour 1 220 m² de locaux, Route De Vezelise Sait Remy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 05459624T0001
Demandeur
PFR ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Vezelise Sait Remy, le permis de construire n° 05459624T0001 a été délivré le 26 juillet 2024 à Xeuilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). PFR ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xeuilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xeuilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sait Remy
Territoires administratifs
- Commune
- Xeuilley Code postal 54990 Identifiant INSEE 54596
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 470 m² |
| Total | 1 250 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PFR ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984804419
- SIRET
- 98480441900013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- XEUILLEY (54990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05459624T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |