Permis de construire à Xeuilley pour 157 m² de locaux - 105 Route De Vezelise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 05459621T0002
Demandeur
GAEC SAINT BERNARDIN
Cette page présente le permis de construire n° 05459621T0002, délivré le 28 juin 2021 à Xeuilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 105 Route De Vezelise, Xeuilley (54990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAINT BERNARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD104, ZD105, ZD120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2023.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Xeuilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Xeuilley Code postal 54990 Identifiant INSEE 54596
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 151 m² |
| Total | 994 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 994 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT BERNARDIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388590952
- SIRET
- 38859095200023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- XEUILLEY (54990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05459621T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |