Permis de construire Locaux N° 05459622T0002

Permis de construire n° 05459622T0002 à Xeuilley pour 107 m² de locaux, 5031 Rue De La Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 05459622T0002

Demandeur

SCI IMMOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05459622T0002 a été délivré le 21 juillet 2022 à Xeuilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5031 Rue De La Liberation. La demande émane de SCI IMMOX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xeuilley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xeuilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xeuilley Code postal 54990 Identifiant INSEE 54596
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904721271
SIRET
90472127100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
XEUILLEY (54990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05459622T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5031 Rue De La Liberation, à Xeuilley (54990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOX et accordé le 21 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05459622T0002, déposé en mairie de Xeuilley.

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