Retour aux permis de construire de Xeuilley

Permis de construire Locaux N° 05459624T0005

Permis de construire à Xeuilley pour 85 m² de locaux - 26 Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Liberation, Xeuilley (54990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE XEUILLEY et accordé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05459624T0005, instruit par la commune de Xeuilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 05459624T0005

Demandeur

COMMUNE DE XEUILLEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05459624T0005, délivré le 20 décembre 2024 à Xeuilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De La Liberation, Xeuilley (54990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE XEUILLEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD169, AD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 958 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Xeuilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD168 AD169 AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Xeuilley Code postal 54990 Identifiant INSEE 54596
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	225 m²
Total	140 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE XEUILLEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405960
SIRET: 21540596000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: XEUILLEY (54990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05459624T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54596 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Liberation, Xeuilley (54990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE XEUILLEY et accordé le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05459624T0005, instruit par la commune de Xeuilley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Xeuilley

DP n°0545962500020 Locaux Autorisé

Xeuilley (54990)

Nouvelle construction

20 juil. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0545962500002 Logement Annulé

5 Bis Rue De La Croix Burnee

Xeuilley (54990)

Extension sans transformation

19 mai 2025 149 m² SDP

DP n°05459624T0023 Locaux Autorisé

Au Pommier

Xeuilley (54990)

Extension sans transformation

11 août 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05459624T0001 Locaux Autorisé

Route De Vezelise Sait Remy

Xeuilley (54990)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 1 220 m² SDP PFR ENERGIE

PC n°05459624T0003 Logement Commencé

Rue De La Liberation

Xeuilley (54990)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 464 m² SDP SCI IMMOX

PC n°05459622T0002 Locaux Commencé

5031 Rue De La Liberation

Xeuilley (54990)

Extension sans transformation

21 juil. 2022 107 m² SDP SCI IMMOX

Autres types d'autorisations à Xeuilley

Permis d'aménager à Xeuilley

1 autorisation

Permis de démolir à Xeuilley

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Xeuilley

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Xeuilley

Autres types d'autorisations à Xeuilley

Caractéristiques du projet