Permis de construire à Xeuilley pour 482 m² de locaux - St Remy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 05459614T0003
Demandeur
GAEC SAINT BERNARDIN
Cette page présente le permis de construire n° 05459614T0003, délivré le 5 mai 2014 à Xeuilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé St Remy, Xeuilley (54990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAINT BERNARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD134, ZD121, ZD120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Xeuilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Remy
Territoire administratif
- Commune
- Xeuilley Code postal 54990 Identifiant INSEE 54596
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 676 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 7 158 m² |
| Total | 6 676 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 7 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 676 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 7 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT BERNARDIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388590952
- SIRET
- 38859095200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- XEUILLEY (54990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05459614T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |