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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05459624T0001

Permis de démolir n° 05459624T0001 à Xeuilley, Rue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI IMMOX et autorisée le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05459624T0001, déposé en mairie de Xeuilley.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 05459624T0001

Demandeur

SCI IMMOX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 à Xeuilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05459624T0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Liberation. La demande émane de SCI IMMOX.

Le terrain d'assiette couvre 1 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Localisation du projet à Xeuilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Xeuilley Code postal 54990 Identifiant INSEE 54596
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904721271
SIRET: 90472127100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: XEUILLEY (54990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05459624T0001
Code commune INSEE	54596 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberation à Xeuilley (54990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI IMMOX et autorisée le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05459624T0001, déposé en mairie de Xeuilley.

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