Permis de construire Logement N° 05459620T0012

Permis de construire n° 05459620T0012 à Xeuilley pour 400 m² de logement, 2 Rue De La Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 05459620T0012

Demandeur

COMMUNE DE XEUILLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05459620T0012 a été délivré le 26 mars 2021 à Xeuilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE XEUILLEY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xeuilley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xeuilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xeuilley Code postal 54990 Identifiant INSEE 54596
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 62 m² 17 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 400 m² 62 m² 17 m² 321 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE XEUILLEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215405960
SIRET
21540596000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
XEUILLEY (54990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05459620T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Liberation, à Xeuilley (54990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE XEUILLEY et accordé le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05459620T0012, déposé en mairie de Xeuilley.

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