Le permis de construire n° 05458023V0005 a été délivré le 7 août 2023 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de Riesa. La demande émane de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 00 PA13, AI 117, AI 172. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 623 m²

Variation nette

+3 623 m²

Surface totale après

3 623 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/08/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

00 PA13 AI 117 AI 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 623 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 623 m²	3 623 m²
Total	0 m²	3 623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 623 m²	3 623 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 26 sur 42.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	16	21	5	-	42
-	-	38,1 %	50,0 %	11,9 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 42 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nancy Bp 80610. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783329774
SIRET: 78332977400161
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: NANCY BP 80610 (54010)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05458023V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	07/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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