Permis de construire n° 05458023V0007 à Villerupt pour 3 123 m² de logement
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 05458023V0007
Demandeur
SCCV ECOCITY7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458023V0007 a été délivré le 4 septembre 2023 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La société de programme immobilier SCCV ECOCITY7 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. 20 des 35 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 89 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 166, AI 593. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 123 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 123 m² |
| Total | 0 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 123 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 20 | 5 | 1 | - | 35 |
| - | 25,7 % | 57,1 % | 14,3 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ECOCITY7, basée à Épinal. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ECOCITY7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980098115
- SIRET
- 98009811500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458023V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |