Permis de construire Mixte N° 05458023V0003

Permis de construire à Villerupt pour 3 670 m² de logement et locaux - Rue Du 19 Mars 1962 Ligne De C Zac De Cantebonne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 05458023V0003

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Cette page présente le permis de construire n° 05458023V0003, délivré le 5 juillet 2023 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 Ligne De C Zac De Cantebonne, Villerupt (54190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 408 m² d'habitation et 262 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LO19, LO19B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 706 m²

Surface créée

3 670 m²

Variation nette

+3 670 m²

Surface totale après

3 670 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerupt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

LO19 LO19B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Cantebonne

Territoire administratif

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 3 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458023V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962 Ligne De C Zac De Cantebonne, Villerupt (54190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE GRAND EST et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 408 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458023V0003, instruit par la commune de Villerupt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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