Permis de construire n° 05458023V0009 à Villerupt pour 1 554 m² de logement, ZAC de Cantebonne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 05458023V0009
Demandeur
SCCV ECOCITY5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458023V0009, délivré le 4 septembre 2023 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé ZAC de Cantebonne. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ECOCITY5.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 91 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 161, AO 162, AO 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, ZAC de Cantebonne, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villerupt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 554 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
| Total | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ECOCITY5, basée à Épinal. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ECOCITY5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978625259
- SIRET
- 97862525900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Autres dossiers de SCCV ECOCITY5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458023V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A0 161, AO 162, AO 163 à Villerupt (54190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC de Cantebonne à Villerupt (54190)
Les 4 autres permis de construire recensés ZAC de Cantebonne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.