Permis de construire Logement N° 05458023V0002

Permis de construire n° 05458023V0002 à Villerupt pour 41 m² de logement, 4 place Joliot Curie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 05458023V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458023V0002 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 4 place Joliot Curie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. Le dossier déclare 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 373 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2023, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1174. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 373 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458023V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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