Permis de construire Logement N° 0545782500018

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 7 547 m² de logement - 3961 Avenue Paul Muller

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 26 mars 2026 · Dossier PC n° 0545782500018 · Demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0545782500018, délivré le 26 mars 2026 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3961 Avenue Paul Muller, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, dont 8 individuels et 90 collectifs. La répartition par taille comprend 52 T2, 25 T3, 21 T4, dont 59 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW2, AW262.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/03/2026
Surface du terrain
11 469 m²
Surface créée
7 547 m²
Variation nette
+7 547 m²
Surface totale après
7 547 m²
Destination
Logement
Logements créés
98
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Adresse
3961 Avenue Paul Muller, Villers-lès-Nancy (54600)
Code postal
54600
Région
Parcelles cadastrales
AW1, AW2, AW262
Code INSEE
54578

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 547 m² 7 547 m²
Total 0 m² 7 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 547 m² 7 547 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements individuels 8
Logements collectifs 90
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 25 21 - - 98
- 53,1 % 25,5 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59
Accession sociale (hors PTZ) 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545782500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements (8 individuels, 90 collectifs), pour 7 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3961 Avenue Paul Muller, Villers-lès-Nancy (54600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545782500018, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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