Permis de construire n° 05458020V0014 à Villerupt pour 1 422 m² de logement, 16 rue Paul Nicou
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 05458020V0014
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458020V0014 a été délivré le 12 février 2021, pour un projet situé 16 rue Paul Nicou. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 68 m² existants. 7 des 11 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 364 m², soit 129 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 302. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 1 422 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 129 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 68 m² à 1 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 1 422 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 422 m² |
| Total | 68 m² | 1 422 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 422 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | - | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 63,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Villerupt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 646120337
- SIRET
- 64612033700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- VILLERUPT (54190)
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458020V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |