Permis de construire Logement N° 05458020V0014

Permis de construire à Villerupt pour 1 422 m² de logement - 16 Rue Paul Nicou

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 05458020V0014

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT

Cette page présente le permis de construire n° 05458020V0014, délivré le 12 février 2021 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Paul Nicou, Villerupt (54190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 422 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 1 422 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 354 m² 1 422 m²
Total 68 m² 1 422 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 354 m² 1 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
646120337
SIRET
64612033700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLERUPT (54190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458020V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Paul Nicou, Villerupt (54190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT et accordé le 12 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458020V0014, instruit par la commune de Villerupt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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