Permis de construire à Villerupt pour 1 366 m² de logement - Lot Les Prairies De Cantebonne Lot 22
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 05458016B0028
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
Cette page présente le permis de construire n° 05458016B0028, délivré le 12 janvier 2017 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot Les Prairies De Cantebonne Lot 22, Villerupt (54190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 22
Territoire administratif
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
| Total | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 646120337
- SIRET
- 64612033700019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VILLERUPT (54190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458016B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |