Permis de construire n° 05458016B0028 à Villerupt pour 1 366 m² de logement, Lot Les Prairies De Cantebonne Lot 22
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 05458016B0028
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458016B0028, délivré le 12 janvier 2017 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Les Prairies De Cantebonne Lot 22. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 22
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
| Total | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 646120337
- SIRET
- 64612033700019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- VILLERUPT (54190)
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458016B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |