Permis de construire n° 05458019V0008 à Villerupt pour 2 875 m² de logement, rue Gambetta
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 05458019V0008
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458019V0008 a été délivré le 2 décembre 2019 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Gambetta. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 751 m², soit 58 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 142, AB 141. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 751 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
| Total | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Villerupt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 646120337
- SIRET
- 64612033700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- VILLERUPT (54190)
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458019V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 142, AB 141 à Villerupt (54190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Villerupt (54190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.