Permis de construire Logement N° 0545472400002

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 2 298 m² de logement - 26 Rue Sainte-Colette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0545472400002

Demandeur

SCCV QUARTZ

Cette page présente le permis de construire n° 0545472400002, délivré le 5 juillet 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Sainte-Colette, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUARTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 210 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

2 298 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Total 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 12 6 - - 35
- 48,6 % 34,3 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUARTZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918795782
SIRET
91879578200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Sainte-Colette, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV QUARTZ et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400002, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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