Permis de construire Logement N° 0545472400009

Permis de construire n° 0545472400009 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 737 m² de logement, 8Eme Regiment D'artillerie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0545472400009

Demandeur

SCCV BIANCAMARIA A7

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8Eme Regiment D'artillerie, le permis de construire n° 0545472400009 a été délivré le 4 juillet 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV BIANCAMARIA A7.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BIANCAMARIA A7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893846410
SIRET
89384641000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8Eme Regiment D'artillerie, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BIANCAMARIA A7 et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545472400009, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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