Permis de construire Logement N° 0545472400008

Permis de construire n° 0545472400008 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 2 522 m² de logement, Allee Erik Satie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 0545472400008

Demandeur

SCCV V3000

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545472400008 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Allee Erik Satie. Le projet est porté par SCCV V3000.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS304, AS305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 869 m²

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

2 522 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS304 AS305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²
Total 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 28 3 - - 34
8,8 % - 82,4 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV V3000

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978203024
SIRET
97820302400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
HETTANGE GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Erik Satie, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV V3000 et accordé le 12 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T3 et 3 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400008, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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