Retour aux permis de construire de Vandœuvre-lès-Nancy

Déclaration préalable Locaux N° 0545472400115

Déclaration préalable à Vandœuvre-lès-Nancy pour 18 m² de locaux - Rue Jean Mace

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mace, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY et accordée le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400115, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier DP n° 0545472400115

Demandeur

COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0545472400115, accordée le 18 juin 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Mace, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 958 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 200 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 218 m²
Total	2 200 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 200 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405473
SIRET: 21540547300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0545472400115
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mace, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY et accordée le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400115, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vandœuvre-lès-Nancy

DP n°0545472600097 Locaux Autorisé

6 Avenue Du Charmois

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Transformation sans extension

22 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0545472500037 Logement Autorisé

2 Allée De Chantilly

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 3 382 m² SDP BRABOIS

PC n°0545472600003 Logement Autorisé

48 Rue Gambetta

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Nouvelle construction

05 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0545472600008 Locaux Autorisé

7 Avenue Jean Jaurès

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0545472500030 Logement Autorisé

7 Chemin De A Fosse Pierrier

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 205 m² SDP

PC n°0545472500036 Locaux Autorisé

Rue Du Morvan

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 1 490 m² SDP CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY

Autres types d'autorisations à Vandœuvre-lès-Nancy

Permis d'aménager à Vandœuvre-lès-Nancy

13 autorisations

Permis de démolir à Vandœuvre-lès-Nancy

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vandœuvre-lès-Nancy

Autres types d'autorisations à Vandœuvre-lès-Nancy

Caractéristiques du projet