Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 5 670 m² de logement et locaux - 24 Rue Sainte Colette
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 21 décembre 2022 · Dossier PC n° 05454722R0013 · Demandeur : SNC GATTIERES DE L'HUBAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05454722R0013, délivré le 21 décembre 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Sainte Colette, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC GATTIERES DE L'HUBAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 146, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 137 T1, 9 T3. La surface se répartit entre 2 314 m² d'habitation et 154 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL86, AL87.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 685 m² | 2 314 m² | 2 817 m² | 483 m² | 3 202 m² | 1 446 m² | 5 131 m² |
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total | 3 685 m² | 2 468 m² | 3 202 m² | 483 m² | 3 202 m² | 1 985 m² | 5 670 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 118 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Commerce | 0 m² | 36 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 154 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements collectifs | 146 |
| En résidence | 146 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 137 | - | 9 | - | - | - | 146 |
| 93,8 % | - | 6,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454722R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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