Permis de construire Logement N° 05454722R0013

Permis de construire n° 05454722R0013 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 2 314 m² de logement, 24 Rue Sainte Colette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 05454722R0013

Demandeur

SNC GATTIERES DE L'HUBAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05454722R0013, délivré le 21 décembre 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Sainte Colette. Le projet est porté par SNC GATTIERES DE L'HUBAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 137 T1 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL86, AL87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 387 m²

Surface existante avant

3 685 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+2 314 m²

Surface totale après

5 999 m²

Logements créés

146

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL24 AL86 AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 685 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 5 999 m²
Total 3 685 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 5 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
En résidence 146
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
137 - 9 - - - 146
93,8 % - 6,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GATTIERES DE L'HUBAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
907824759
SIRET
90782475900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454722R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Sainte Colette, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC GATTIERES DE L'HUBAC et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 137 T1 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454722R0013, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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