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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0545472400002

Permis d'aménager n° 0545472400002 à Vandœuvre-lès-Nancy pour un terrain de 7 350 m², 26 Rue Sainte Colette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONASTERE SAINTE CLAIRE ; la décision est intervenue le 21 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545472400002, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 juin 2024

Dossier PA n° 0545472400002

Demandeur

MONASTERE SAINTE CLAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0545472400002 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2024, pour un projet situé 26 Rue Sainte Colette. La demande émane de MONASTERE SAINTE CLAIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 350 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL134, AL191, AL193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2024

Surface du terrain

7 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL134 AL191 AL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 350 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE SAINTE CLAIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 401152780
SIRET: 40115278000011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0545472400002
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 350 m², situé 26 Rue Sainte Colette à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONASTERE SAINTE CLAIRE ; la décision est intervenue le 21 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545472400002, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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