Permis de construire n° 0545471600001 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 12 217 m² de locaux, 11 Av De La Foret De Haye
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0545471600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545471600001 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé 11 Av De La Foret De Haye.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 217 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK11, BK24, BK32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 217 m² | 12 217 m² |
| Total | 0 m² | 12 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 217 m² | 12 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 217 m² | 12 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 217 m² | 12 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545471600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |