Permis de construire n° 05454716R0010 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 108 m² de locaux, Av De La Foret De Haye
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 05454716R0010
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Foret De Haye, le permis de construire n° 05454716R0010 a été délivré le 5 juillet 2016 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de UNIVERSITE DE LORRAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK11, BK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 108 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 67 m² | 108 m² |
| Total | 41 m² | 108 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 67 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 108 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 67 m² | 108 m² |
| Total locaux | 41 m² | 108 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 67 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130015506
- SIRET
- 13001550600012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de UNIVERSITE DE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454716R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |