Déclaration préalable Locaux N° 0545472600164

Déclaration préalable n° 0545472600164 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 16 m² de locaux, 12 Avenue Paul Doumer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0545472600164

Demandeur

OGF CREMATORIUMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue Paul Doumer, la déclaration préalable n° 0545472600164 a été accordée le 14 août 2026 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par OGF CREMATORIUMS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL277. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 828 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 128 m²
Total 1 112 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 112 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 128 m²
Total locaux 1 112 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGF CREMATORIUMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948623129
SIRET
94862312900020
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472600164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 828 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Avenue Paul Doumer, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par OGF CREMATORIUMS et accordée le 14 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545472600164, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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