Permis de construire Logement N° 0545472400021

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 5 120 m² de logement - 17 Avenue Paul Doumer

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 23 avril 2025 · Dossier PC n° 0545472400021 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0545472400021, délivré le 23 avril 2025 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Avenue Paul Doumer, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 74 T1, 42 T2, 11 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL143, AL144, AL145.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/04/2025
Surface du terrain
3 553 m²
Surface existante avant
975 m²
Surface créée
5 120 m²
Variation nette
+4 145 m²
Surface totale après
5 120 m²
Destination
Logement
Logements créés
131
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Adresse
17 Avenue Paul Doumer, Vandœuvre-lès-Nancy (54500)
Code postal
54500
Région
Parcelles cadastrales
AL143, AL144, AL145
Code INSEE
54547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 5 120 m² 0 m² 168 m² 0 m² 4 952 m² 5 120 m²
Locaux 807 m² 0 m² 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 975 m² 5 120 m² 0 m² 975 m² 0 m² 4 145 m² 5 120 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
En résidence 131
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
74 42 11 4 - - 131
56,5 % 32,1 % 8,4 % 3,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 5 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Paul Doumer, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400021, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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