Retour aux permis de construire de Vandœuvre-lès-Nancy

Permis de construire Mixte N° 05454721R0014

Permis de construire n° 05454721R0014 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 634 m² de logement et locaux, Allee Du Parc De Brabois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Parc De Brabois, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL et accordée le 13 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 317 m² d'habitation et 317 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0014, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 05454721R0014

Demandeur

CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Parc De Brabois, le permis de construire n° 05454721R0014 a été délivré le 13 septembre 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. La surface se répartit entre 317 m² d'habitation et 317 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Locaux	507 m²	317 m²	507 m²	-190 m²	317 m²
Total	507 m²	634 m²	507 m²	127 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Autres activités	507 m²	0 m²	507 m²	-507 m²	0 m²
dont Entrepôt	507 m²	0 m²	507 m²	-507 m²	0 m²
Total locaux	507 m²	317 m²	507 m²	-190 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	-	-	-	-	-	6
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265401505
SIRET: 26540150500010
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ROSIERES AUX SALINES (54110)

Autres dossiers de CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL

PC n°05446225L0007 Commencé

Chemin Rural Dit De La Cro

Nouvelle construction

20 nov. 2025

PC n°05446225L0008 Autorisé

734 Avenue Des Vosges

Extension sans transformation

12 nov. 2025

PC n°05457821R0008 Commencé

Domaine De Brabois Villers Rue Jean Zay

Transformation avec extension

30 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05454721R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Parc De Brabois, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL et accordée le 13 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 317 m² d'habitation et 317 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0014, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vandœuvre-lès-Nancy

PC n°05454721R0013 Locaux Autorisé

Rue Doyen Urion

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Transformation avec extension

07 sept. 2021 833 m² SDP UNIVERSITE DE LORRAINE

DP n°05454721R0169 Locaux Autorisé

Rue Sainte Barbe

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 22 m² SDP KEPOS

PC n°05454721R0010 Locaux Terminé

6 Rue Jean Mermoz

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Nouvelle construction

10 sept. 2021 229 m² SDP TISSIER-GELHAYE

DP n°05454721R0167 Logement Autorisé

31 Rue Catherine Opalinska

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Transformation sans extension

20 sept. 2021 70 m² SDP

PC n°05454721R0020 Locaux Annulé

2 Allee De Vincennes

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 321 m² SDP BIG PROPERTY

PC n°05454721R0024 Locaux Terminé

2 Rue Jacquard

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Transformation sans extension

09 nov. 2021 723 m² SDP ESPOIR 54 - IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Vandœuvre-lès-Nancy

Permis d'aménager à Vandœuvre-lès-Nancy

13 autorisations

Permis de démolir à Vandœuvre-lès-Nancy

50 autorisations