Permis de construire Mixte N° 05452617N0067

Permis de construire à Tomblaine pour 1 990 m² de logement et locaux - 15 Rue Jean Moulin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 05452617N0067

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05452617N0067, délivré le 27 mars 2018 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Jean Moulin, Tomblaine (54510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 1 063 m² d'habitation et 927 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI45, AI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

3 014 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI44 AI45 AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Locaux 1 024 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 1 951 m²
Total 1 024 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 3 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 024 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 1 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY CEDEX (54010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452617N0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Jean Moulin, Tomblaine (54510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 27 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 063 m² d'habitation et 927 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452617N0067, instruit par la commune de Tomblaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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