Permis de construire n° 0545262400020 à Tomblaine pour 1 480 m² de locaux, 2 Rue Jean Moulin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 0545262400020
Demandeur
ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2024 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545262400020 porte sur un projet situé 2 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 466 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH200, AH199, AH203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tomblaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 493 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 3 493 m² |
| Total | 3 493 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 3 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 493 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 3 493 m² |
| Total locaux | 3 493 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 3 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321748568
- SIRET
- 32174856800078
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545262400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |