Permis de construire n° 05447420N0001 à Sainte-Geneviève pour 489 m² de locaux, Poirier Lina
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 05447420N0001
Demandeur
CAMPAGNE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05447420N0001, délivré le 17 août 2022 à Sainte-Geneviève (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Poirier Lina. La demande émane de CAMPAGNE SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 54700 Identifiant INSEE 54474
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 221 m² |
| Total | 732 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 732 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 732 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPAGNE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524962974
- SIRET
- 52496297400019
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE (54700)
Autres dossiers de CAMPAGNE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05447420N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |