Permis de construire n° 05447421N0003 à Sainte-Geneviève pour 282 m² de logement, La Corvee
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 05447421N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05447421N0003 a été délivré le 17 mars 2022 à Sainte-Geneviève (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Corvee.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC138. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
11/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 54700 Identifiant INSEE 54474
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTTIGNY (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05447421N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |