Permis de construire n° 05447414T0001 à Sainte-Geneviève pour 818 m² de locaux, Rue Du Cdt Montelebert
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 05447414T0001
Demandeur
CAMPAGNE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Cdt Montelebert, le permis de construire n° 05447414T0001 a été délivré le 7 août 2014 à Sainte-Geneviève (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de CAMPAGNE SERVICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 54700 Identifiant INSEE 54474
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPAGNE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524962974
- SIRET
- 52496297400019
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE (54700)
Autres dossiers de CAMPAGNE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05447414T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |