Permis de construire Logement N° 05447421N0005

Permis de construire n° 05447421N0005 à Sainte-Geneviève pour 260 m² de logement, 6 Rue Du Lieutenant Marot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 05447421N0005

Demandeur

MMSBW

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05447421N0005 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 6 Rue Du Lieutenant Marot. Le demandeur déclaré est MMSBW.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA95. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 54700 Identifiant INSEE 54474
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 707 m² 49 m² 211 m² 152 m² 211 m² -103 m² 604 m²
Total 707 m² 49 m² 211 m² 152 m² 211 m² -103 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMSBW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448721084
SIRET
44872108400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05447421N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lieutenant Marot, à Sainte-Geneviève (54700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MMSBW et accordée le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05447421N0005, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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