Permis de construire Locaux N° 05447423N0001

Permis de construire n° 05447423N0001 à Sainte-Geneviève pour 209 m² de locaux, 29 Rue Du Cdt De Montlebert

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 05447423N0001

Demandeur

LE SOUFFLE DE VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05447423N0001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 29 Rue Du Cdt De Montlebert. LE SOUFFLE DE VIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 54700 Identifiant INSEE 54474
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 90 m² 49 m² 160 m² 0 m² 90 m² 119 m² 209 m²
Total 160 m² 49 m² 160 m² 0 m² 160 m² 49 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 49 m² 160 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 90 m² 49 m² 160 m² 0 m² 90 m² 119 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOUFFLE DE VIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829396183
SIRET
82939618300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05447423N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Cdt De Montlebert, à Sainte-Geneviève (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE SOUFFLE DE VIE et accordé le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05447423N0001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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