Permis de construire Logement N° 05443119N0023

Permis de construire à Pont-à-Mousson pour 70 m² de logement - Rue Du Bois Le Pretre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 05443119N0023

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05443119N0023, délivré le 23 décembre 2019 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois Le Pretre, Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESENCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB703, AB704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB703 AB704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 947 m² 70 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 931 m²
Total 947 m² 70 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 1 - - - - 7
85,7 % 14,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785580499
SIRET
78558049900081
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ CEDEX 01 (57004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443119N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Le Pretre, Pont-à-Mousson (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESENCE HABITAT et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0023, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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