Retour aux permis de construire de Pont-à-Mousson

Permis de construire Locaux N° 05443119N0053

Permis de construire à Pont-à-Mousson pour 101 m² de locaux - 5001 Avenue Des Etats Unis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Avenue Des Etats Unis, Pont-à-Mousson (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 3 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0053, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 05443119N0053

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05443119N0053, délivré le 3 mars 2020 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5001 Avenue Des Etats Unis, Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2020.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

12/09/2020

Autorisation

03/03/2020

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2020

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	417 m²
Total	316 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	316 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722003936
SIRET: 72200393602320
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REIMS (51686)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443119N0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	12/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Avenue Des Etats Unis, Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 3 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0053, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Mousson

PC n°05443126N0011 Logement Autorisé

9 Rue Pierre Adt

Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

21 mai 2026 92 m² SDP

PC n°05443125N0024 Logement Autorisé

1006 Route De Norroy

Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 150 m² SDP

PC n°05443126N0001 Logement Autorisé

Rue De Blenod

Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°05443126N0004 Locaux Autorisé

3/5 Boulevard Riolle

Pont-à-Mousson (54700)

Transformation sans extension

30 mars 2026 200 m² SDP LA DAME OPALE

DP n°05443125N0266 Locaux Autorisé

252 C Rue Du Bois Le Pretre

Pont-à-Mousson (54700)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 15 m² SDP

DP n°05443126N0015 Locaux Autorisé

Le Breuil

Pont-à-Mousson (54700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 56 m² SDP LA BROCHE

Autres types d'autorisations à Pont-à-Mousson

Permis d'aménager à Pont-à-Mousson

17 autorisations

Permis de démolir à Pont-à-Mousson

69 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Mousson

Autres types d'autorisations à Pont-à-Mousson

Caractéristiques du projet