Permis de construire Logement N° 05443119N0047

Permis de construire n° 05443119N0047 à Pont-à-Mousson pour 209 m² de logement, 55 Rue Pasteur

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 05443119N0047

Demandeur

SCI SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Pasteur, le permis de construire n° 05443119N0047 a été délivré le 24 janvier 2020 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI SAINTE ANNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB728. Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/08/2021
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 313 m²
Total 522 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE ANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439923012
SIRET
43992301200025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443119N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 06/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Pasteur, à Pont-à-Mousson (54700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINTE ANNE et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443119N0047, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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