Permis de construire Locaux N° 05443119N0036

Permis de construire n° 05443119N0036 à Pont-à-Mousson pour 418 m² de locaux, 944 Avenue Des Etats Unis

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 05443119N0036

Demandeur

HANNALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05443119N0036, délivré le 20 décembre 2019 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 944 Avenue Des Etats Unis. La demande émane de HANNALIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP45. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 418 m² 0 m² 59 m² 0 m² 359 m² 738 m²
Total 379 m² 418 m² 0 m² 59 m² 0 m² 359 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 379 m² 418 m² 0 m² 59 m² 0 m² 359 m² 738 m²
dont Bureaux 59 m² 392 m² 0 m² 59 m² 0 m² 333 m² 392 m²
dont Entrepôt 320 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 346 m²
Total locaux 379 m² 418 m² 0 m² 59 m² 0 m² 359 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANNALIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411507775
SIRET
41150777500061
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PONT A MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443119N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 944 Avenue Des Etats Unis, à Pont-à-Mousson (54700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HANNALIX et accordée le 20 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443119N0036, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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