Permis de construire Logement N° 05766019V0005

Permis de construire à Stiring-Wendel pour 769 m² de logement - 13 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 05766019V0005

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05766019V0005, délivré le 17 septembre 2019 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Nationale, Stiring-Wendel (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESENCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 769 m² 0 m² 240 m² 0 m² 529 m² 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 1 - - - - 24
95,8 % 4,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785580499
SIRET
78558049900081
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (5700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766019V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Nationale, Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESENCE HABITAT et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766019V0005, instruit par la commune de Stiring-Wendel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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