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Permis de construire Locaux N° 05443119N0038

Permis de construire n° 05443119N0038 à Pont-à-Mousson pour 487 m² de locaux, 5 Rue De La Poterne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Poterne, à Pont-à-Mousson (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VESTA ESPACE et accordé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443119N0038, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 05443119N0038

Demandeur

VESTA ESPACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Poterne, le permis de construire n° 05443119N0038 a été délivré le 20 décembre 2019 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). VESTA ESPACE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS677, AS903, AS904. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS677 AS903 AS904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 864 m²	199 m²	288 m²	274 m²	288 m²	-75 m²	1 789 m²
Total	1 864 m²	199 m²	288 m²	274 m²	288 m²	-75 m²	1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	911 m²	199 m²	288 m²	150 m²	66 m²	271 m²	1 182 m²
Autres activités	953 m²	0 m²	0 m²	124 m²	222 m²	-346 m²	607 m²
dont Bureaux	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²
dont Entrepôt	380 m²	0 m²	0 m²	124 m²	222 m²	-346 m²	34 m²
Total locaux	1 864 m²	199 m²	288 m²	274 m²	288 m²	-75 m²	1 789 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESTA ESPACE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339152563
SIRET: 33915256300039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

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07 avr. 2022

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Dossier n° 05443121N0027

Extension sans transformation

05 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443119N0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Poterne, à Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VESTA ESPACE et accordé le 20 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443119N0038, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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