Permis de construire Locaux N° 08832120N0014

Permis de construire n° 08832120N0014 à Neufchâteau pour 502 m² de locaux, 15 Rue Des Lilas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 08832120N0014

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832120N0014 a été délivré le 26 août 2020, pour un projet situé 15 Rue Des Lilas. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS18. L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 110 m²
Total 1 110 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 608 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 1 110 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791853674
SIRET
79185367400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832120N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Lilas, à Neufchâteau (88300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS et accordé le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832120N0014, déposé en mairie de Neufchâteau.

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