Permis de construire n° 05443016N0004 à Pompey pour 475 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci L'usine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 05443016N0004
Demandeur
SCI CSOEC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443016N0004 a été délivré le 27 juillet 2016 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Leonard De Vinci L'usine. La demande émane de SCI CSOEC IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC288. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'usine
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CSOEC IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820307221
- SIRET
- 82030722100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUXIERES-AUX-DAMES (54136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443016N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |