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Permis de construire Locaux N° 05443014N0002

Permis de construire n° 05443014N0002 à Pompey pour 1 071 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Leonard De Vinci, à Pompey (54340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SERVEN et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443014N0002, déposé en mairie de Pompey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 05443014N0002

Demandeur

GROUPE SERVEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443014N0002 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé Rue Leonard De Vinci. GROUPE SERVEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en commerce et activités de service et 909 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC277, AC289. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 057 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pompey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC277 AC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	1 071 m²
Total	0 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	162 m²	162 m²	162 m²
Autres activités	909 m²	909 m²	909 m²
dont Bureaux	406 m²	406 m²	406 m²
dont Entrepôt	503 m²	503 m²	503 m²
Total locaux	1 071 m²	1 071 m²	1 071 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SERVEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315028597
SIRET: 31502859700047
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: STRASBOURG (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443014N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Leonard De Vinci, à Pompey (54340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SERVEN et accordé le 9 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443014N0002, déposé en mairie de Pompey.

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